la première loi încadrant leur implantation a 50 ans. Pourquoi ses obiectives n’ont-ils jamais été atteints?

Alors que l’État relansează dezbaterea pe această temă „Moche al Franței”la première grande loichargegée de juguler le développement des suprafete mari el France fête ses 50 ans. Force est de constater que cette loi d’orientation du commerce et de l’artisanat, dite loi Royer, n’a jamais atteint ses objectives. De fapt, cu excepția unui gel sub guvernul Juppé 1996, le nombre de grandes surfaces n’a never cesesé de croître depuis sa publication le 27 Decembre 1973, etc., în dépit de multiple aménagements et lois dérivées. Pourquoi ses obiectives n’ont-ils jamais été atteints?

Des obiective construite “contradicție”

Il faut remettre cette loi dans son contexte de 1973. Le premier français hypermarché a ouvert ces portes 10 și plus tôt. L’explosion des grandes et moyennes surfaces spécialisées n’a pas encore eu lieu (elle nu se fera que dans les années 1980, une fois la loi en vigueur). Dans le prolongement de discours poujadistes rendant la grande distribution responsable de l’érosion du petit commerce de quartier et de centre-ville, la loi Royer est mise en place. Versați protectorul pentru micile comerț, metoda este de a depune permisiunea de deschidere a marfurilor într-o zonă locală a unei suprafețe de vânzare a unui prag considerat critic (1000 m2 au départ pour les villes de moins de 40 000 de locuitori, 1500 m2 au-delà). Legea Royer, limitând suprafețele permise, trebuie să favorizeze micile formate și, prin urmare, „petitul comerț”. Cu toate acestea, studiile arată că erodarea întreprinderilor mici începuse cu mult înainte de explozia numărului de suprafețe mari, în anii 1950 (note à l’examen du cas belgefoarte comparabil).

La loi Royer is “reactionnaire”: elle se construit în reaction à l’apparition de nouveaux formats de vente venant remittre en cause l’ordre établi. Această construcție a obiectivelor in opozitie à des formes marchandes, et non cu la ville est la première raison de son échec.

Une usine à gaz juridique ?

Seconde raison de l’inefficacy de la loi : un choix structurall. Alors que chez nombre de nos voisins, le droit de l’urbanisme trade este integrat dans le cadre plus large du droit de l’urbanisme, en France, ce nest pas le cas. Chez nous, l’urbanisme commercial a son propre executives.

Ce choix restus sur l’idee que le fonctionnement marchand presupune un control par l’encadrement of the concurrence par les pouvoirs publics. Pentru aceasta, la nivel național au fost create Comisiile Départementales d’Urbanisme Commercial (CDUC) ale unui organism de recurs, Comisia Nationale d’Urbanisme Commercial (CNUC) (devenită ulterior CDEC/CNEC). m pour équipement, apoi CDAC/CNAC – UNU pour aménagement).

Dar faptul că două sisteme de drept diferite coexistă pune o problemă pentru integrarea activităților comerciale în țesutul urban. En effet, lors de projets urbanistiques mixtes – mêlant commerces et espaces non commerciaux (exemplu: habitat, pepiniere, gymnasium etc.), la mise en convergence des acteurs de l’urbanisme se reveille ardue. Acest lucru contribuie la consolidarea separării spațiale a comerțului.

Sau, ce nivel de complexitate nu este necesar pentru a pune în aplicare o politică de reglementare eficientă. En Suisse, de exemplu, este commerce est une thématique comme les autres dans le droit de l’urbanisme? ce pay a long jugulé le développement de ces zones commerciales périphériques sans parler ” surface de vente ” sau ” commerce “. Les autorisations d’implantation y sont librières selon les mêmes criteria que le bâti soit à destination marchande ou autre. L’enjeu environnemental y ayant très tôt été été identificate comme important, la reglementare se face în special prin limita des stationements. Comme le model de la grande distribution peripheral renewal sur l’accessibilité par les métriques automobiles, unii actori preferă nu pas s’implanter rather than d’adapter their modelèle à cette spécificité suisse. Les acteurs historiques des centre-villes, bien desservis par les modes doux, ont bien mieux résisté qu’en France.

Dacă descentralizarea este insuficientă?

Une loi complexe semble donc loin d’être este necesar. D’autant qu’un autre problem se pose avec la loi Royer : la structure of commissions. Componența CDUC/CDEC/CDAC se bazează din 1973 pe un (dez)echilibru între membri élus locaux et autres personnalités expertes nommées par arrété prefectoral (aujourd’hui appellés personnalités qu). Les élés, toujours majoritaires (en majorité relative ou absolue) depuis 1973 – chiar dacă configurația s-a schimbat de mai multe ori – sunt aproape sistematic favorabile proiectelor.

L’édile local, sauf exception, est par principe favorable à toute création marchande sur sa commune, soit parce qu’il espère avoir des retombées en termes de taxe professionnelle (înainte de 2010), soit parce que le petitioner promet des emplois. În revanche, posibila dispariție de locuri de muncă generată în altă parte de une nouvelle implantation n’est jamais évoquée, biaisant la donne. Les élés des autres locales instances se content de suivre l’avis du primar de la commune, dacă proiectul este conform aux executive reglementaires. Seul le mayor de la commune voisine s’oppose parfois, seule configuration dans laquelle un avis négatif des personnalités qualifiques ar putea peser.



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Aceste comisii sunt adesea considerate ca come des chambres d’enregistrement, atât la decizie este hiper-teritorialisée și previzibilă, vizând spiritul original de la legea Royer de sa essence. Acest laxism a contribuit la dezvoltarea acestui lucru je qualifie d’urbanisme jetablepuisqu’il este facile de a crea des noi mari suprafețe care de rénover les anciennes, au risc de generare de la friche.

Une loi toujours en retard sur les evolutions

Si de multiples lois ont été produits depuis 1973 pour pallier les insuffisances de la loi Royer, celle-ci n’a jamais vraiment été remise en cause. În efect, l’esprit des lois următoarele reste le même. În 2000, le geograful René Péron compară retorica folosită în legea Raffarin din 1996 și legea Royer din 1973. Il y dénonçait la même vision caricaturale de l’opposition petit commerce/grand commerce. Discursul despre “Franta moche”, formule heureuse du Revista Télérama în 2012est le même: il s’agit de stigmatiser les zones de grandes surfaces en usant cette fois d’un argument etétique fragil à contre-courant des utilizări ale consumatorilor.

Chaque mise à jour de l’arsenal régulatory existant este o simplă adaptare a legii originale din 1973, pour prendre acte, avec une inertia suree, de l’apparition de nouvelles formes marchandes pour quellénes la loi n’est pas prevue.

Astfel, în 1996, la loi Raffarin tente de contrer le développement des hard-discounters en baissant le seuil d’autorisation à 300 m2. Les magasins de type Lidl sau Aldi ouvrent jusqu’alors des magasins plus grands (autour des 400 m2 minimum), mais în deçà des surfaces classiques des supermarkets et du seuil minim de submission à autorisation. Dar urmând legea Raffarin, maxi-reducerea se adaptează foarte repede investind în primul rând în centrele orașelor pe suprafețe de 299 m2 ou moins, étandant ainsi ses ouvertures dans des espaces où il n’était jusqu’alors pas present. Il devient alors unrestrained, alors que le législateur voulait enrayer son développement. Și când, în cadrul legii LME în 2008, pragul remonte la 1000 m2les enseignes du hard-discount își repetă conceptul pe suprafețe plus mari până la 999 m2.

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În 2014, legislația évolue égalementface à l’émergence des alimentele conduce (dépôts où le consommateur vient retirer en voiture des commandes passées sur Internet), à un moment où leur abandon est quasiment achevé. Il en est de même pour les magazine întunecate magazine (“fantomă”, sans vente direct au client et chargés d’alimenter la livraison rapide à domicile) après la crise sanitaire, qui se sont essoufflés d’eux mêmes before qu une réponse nationale ne soit produit.

Sortir d’une vision binaire

Ce n’est qu’à la fin des années 2000 qu’on commence à avoir les soubresauts d’évolution structuralles potentialement beneficials. Les premières interviennent de l’extérieur, când l’UE, par la instrucțiuni du 2 decembrie 2006 exige que la coincidență ne soit plus un element pris en compte dans le cadre du processus décisionnel. A partir de ce moment là, la legea de modernizare a economiei din 2008 et les réformes următoarele ont inclus d’autre objetives de substitution non économiques, tel que le criterium environnemental (estetic, efficacious energy). Dar, pour l’heure, cela relève plus de l’alibi de mediu que de l’efort substantial, même si la loi Climat et Resilience de 2021 est plus strict. În mod similar, din 2018l’État a décidé d’autorises les prefets à formular des recourses contre les decisions des CDAC și l’intérêt de la loi semblait détourné.

Dès lors, nous ne facem cont pe termen lung, modificator la legea originală nu trebuie să treacă : le legislateur nu a făcut că ar putea trece la evoluțiile comerțului atunci când ar trebui să încadrer. Cela este partilement dû au fait că statul este focalizat pe distincția petit commerce/grande épissée, atunci când aprecierea efectelor comerțului în oraș presupune criterii bine plus diversificate. Ar trebui să înlocuiască l’urbanisme trade au cœur des réflexions sur le fonctionnement global de la ville, mai degrabă decât să continue să folosească opoziții caricaturale și sterile.

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