L’enseignement musulman sous contract dans le viseur des pouvoirs publics français

Les affaires récentes concernant l’établissement catholique Stanislas à Paris et le lycée musulman Averroes de Lille probe que l’enseignement confessionnel sous contrat reste un subiect de controverses politiques et médiatiques.

În 2021, les parlementaires français au votat la loi confortant les principes de la Républiquecrearea unei noi infracțiuni de separatism și stabilirea unui control mai puternic asupra școlilor confesionale hors contract și sub contract, în special a „musulmanilor”.

Casa emblematică a liceului Averroès

În acest context, prefetul de Nord Georges-François Leclerc a anunțat pe 8 decembrie trecut rezilierea contractului de asociere care lie le lycée Averroès à l’État, invoquant inter autres des functionnements administratifs majors, des financements illicites et des contenus pédagogiques non conforme aux principes républicains, points pourt qui ne figurens mai puține diferențe de raporturi de inspecție.

Deschis la Lille în 2003, il s’agit du plus ancien des trois lycées musulmans contractualisés par l’État en France metropolitaine. Mobilizarea mijloacelor financiare, a oamenilor și a consimțământului administrativ i-a permis să se stabilească rapid ca établissement scolaire d’Excellence. Classé cel mai bun liceu din FranțaPuis de la regiunela décision prefectorale prend donc une valeur strongly symbolique et politique.

De la înființare, acest liceu a cunoscut deja câteva episoade intense confruntări. Au niveau local, l’extrême droite puis la droite sunt regimento opuse à son financement public, mettant en avant ses liens financiers (avérés et bien légaux) cu Qatar.

Des élèves devant le lycée Averroès à Lille, le 28 Septembre 2023. Fondé il ya 20 ans dans le sillage de l’interdiction du voile à l’école, Averroès fût le premier lycée consulrat en France so.
Sameer al-Doumy/AFP

Mais le cas Averroès ne pose pas tant the question ancienment portée par le camp laïque de la fin du financement de l’enseignement privé. Il interoge în mod fundamental posibilitatea ca instituțiile musulmane — derniers arrivés dans le paysage de l’enseignement confessionnel — să beneficieze de același “cazare” que les autres culte. Au-delà de cela, il questionne la tolerance par les pouvoirs publics d’organisations islamiques (c’est-à-dire se référant à l’islam) autonomes dans le champ social français.

Un système d’aides publiques qui n’a cessé de se reinforcer

Finanțarea publică a sectorului învățământului privat este punctul crucial al abordării laicității care a fost implementată în cadrul Vème République. Il scelle le contrat d’association instauré par la loi Debré (1959) entre l’État et les établissements d’enseignement privé qui le demandent.

Acest contract permite plata unor fonduri publice către școlile private pentru a respecta regulile și programele învățământului public și acceptarea tuturor elevilor fără discriminare. Ce regim de cazarea longtemps suscité l’ire des militants pour le service public unifié et laïque de l’Éducation nationale qui y voient une grave atteinte à l’interdiction du financement public des trèskeiones posée par la loi de 1905, dont le point culminating été les manifestations de 1984 pentru apărarea ediția cu inițiale a lui Savary.

Cu toate acestea, sistemul de ajutor nu a încetat să se întărească. Les financements publics versés par l’État et les collectivités territoriales reprezintă astăzi 73 % din cheltuielile unităților contractate. Aceste subvenții atinse anual aproximativ 8 miliarde de euro, fie 14 % din bugetul total de l’Education nationale . Elles benefitent d’abord aux établissements catholiques, très majoritaires parmi les établissements privés.

Legitimarea dispozitivului legii Debré a devenit complexifiée avec le time. Argumentée au départ par les besoins scolaires et la liberté d’education, l’existence d’un sector d’enseignement privé finance par l’État is become in les années 2000 un appui œuneu en. „nouvelle laïcité” exigeant des élèves en établissement public qu’ils et elles n’arborent aucun semn apparently de leur affiliation religieuse.

Lors du vote de la loi du 15 martie 2004interdisant aux élèves, “en application du principe de laïcité”, le port de signes et tenues manifestant ostensiblement une religion, the possibility pour les élèves veillées exclues of rejoinder des établissements privés a été prezentat un gage de leur liberté de conscience.

Des contrôles inégaux

La question du control des établissements sous contrat a fost ridicată periodic. Dans un raport paru in 2023 la Cour des comptes estime que celui prevé par la legislation, est au mieux minimaliste (du côte pedagogique), au pire inappliqué (concernant le financier).

Nos recherches nous aménent à nuancer ce constat: les modalities de control variantimportant d’un réseau à l’autre. Pe côte de l’enseignement catholique, inspecțiile urmează în mare ritmul celor care sunt realizate în public (în cadrul celor trei „întâlniri de carieră” ale profesorilor). În afară, aceste établissements pot alege pe criteriile școlare și elevii care primesc. This selection sur le level corresponds peu ou prou à un tri social, ce qui aggravate la structure ségrégative du système scolaire français.

Des profesori în sala de profesori la liceul Averroes din Lille. Fondat în urmă cu 20 de ani în urma interzicerii navigației, Averroès a fost primul liceu musulman sub contract din Franța.
Des profesori în sala de profesori la liceul Averroes din Lille. Treisprezece inspecții ale profesorilor au fost menées au sein du lycée Averroès depuis 2015.
Sameer al-Doumy/AFP

Les collèges sous contrat scolarisent moins de 17 % d’élèves d’origine sociale défavorisés et concentrent 40 % d’élèves très favorisés, proportions qui sont rigoarea inversă în public . În 2022, Ministerul Educației din Pap Ndiaye a renuntat la a impune obligatii socialeà l’enseignement catholique qui y était très ostil.

În raison des reticences des responsabili administratifs și comunitari, l’enseignement juif a quant à lui historiquement a été peu inspecté, malgré des entorses au contract bine documentat . Il n’est pas rare que les établissements juifssélectionnent leurs élèves sur des criteriu religieux ou communautaires.

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L’enseignement musulman est à l’inverse foarte controlată qu’il s’agisse des établissements hors contrat (on compte environ 70 groupes scolaires musulmans ayant moins de ten ans d’existence), ou des rares établissements contractualisés partilement (en métropole, aucun ne l’est pour l’ensemble de ses classes). À ce titlu, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche notait în 2020că treisprezece inspecții d’enseignants au fost menées au sein du lycée Averroès depuis 2015, “ce qui doit en faire l’établissement le plus contrôlé de l’académie, sans că jamais aucune devél’tree s pratiques enseignantes observees”.

De la surveillance à la sujétion de l’islam : une tendance lourde

Si les écoles musulmanes au fost concepute inițial de promotorii lor, precum și de autoritățile publice, ca o soluție la „problem du voile à l’école”, force est de constater qu elles sont devenues aujourd’uveui. Les attentats de 2015 ont porté le soupçon sur ce sector.

Bien qu’il n’existe no link cunosce entre ces établissements et le terrorisme islamiste, les gouvernements successifs ont depuis lors cherché à restrictreindre l’ouverture d’établissements privé musulmans. Trois Lois – la loi Gatel pe 13 aprilie 2018 , la loi pour une école de la confiance du 26 iulie 2019 et la loi “séparatisme” pe 24 aprilie 2021 – ont accru leurs contrôles.

Des élèves assistant à un cours au lycée Averroes à Lille, dans le Nord de la France, 28 septembrie 2023.
Des élèves assistant à un cours au lycée Averroes à Lille, dans le Nord de la France, 28 septembrie 2023.
Sameer al-Doumy/AFP

Suprimarea contractului de asociere a liceului Averroès, denunțat de unii observatori ca fiind inechitabil și disproporționatest à resituer dans l’ensemble plus vaste des dispositions qui tendent aujourd’hui à disperse les collectifs islamiques et à devitaliser les instituents qu’ils tent d’edifier.

Dizolvarea în ianuarie 2022 du Collectif contre l’islamophobia en France , structură asociativă dedicată apărării juridice a victimelor, partener al mai multor organizații internationales de défense des droits humanitaire en est un exemple. Le remplacement du Conseil français du culte musulman înființat în 2003 cu une suree autonomie par des Assises departamentales de l’Islamdont les membres sont choisis par les préfets en est un autre. Autant de decisions qui témoignent d’une politique résolue d’affaiblissement des capacities d’organisation autonome de l’islam in France.

În general, unitățile musulmane care solicită înscrierea în continuitatea serviciului public prin contract obțin rareori un răspuns pozitiv. Au nom de la lutte contre le separatisme islamiste, on en vient à intraver le développement d’un Secteur d’enseignement privé musulman sous contrat qui, outre ses schools et sa conformité à la rhétorique méritocratique républicaineest très étroitement contrôlé par les autorités de tutelle tout envoyant aux musulmans un message de recognition de leur legitimité à exister en France en tant que tels.

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