o nouă paradigmă pentru întreprindere?

La Directiva nr. 2022/2464 din 14 Decembre 2022, din CSRD (Directiva de raportare a durabilității corporative) și-a făcut debutul. A fost transpusă în legea franceză la 7 decembrie 2023 prin publicarea în jurnalul oficial al ordonanței nr. 2023-1142. Entrée en vigueur le 1eh janvier 2024 pour concerner, à terme (pour l’exercice comptable 2028) quelque 50 000 entreprises européennes, contre 12 000 pour la Directiva privind raportarea nefinanciară de 2014 dont elle prend le relais, la CSRD poses une obligation pour les sociétés entrant dans son champ d’application de faire appareir un raport de sustainability détails au sein leur rapport de gestion. Cela s’operera pe suport dématérialisé cu emploi d’un format electronic standardisé.

Întreprinderile în cauză vor trebui să finanțeze sur douăsprezece standarde européens dits ESRS (magazin Standarde europene de raportare de durabilitate), nu încrucișați deux. Cinq concern l’environnement, quatre des dimensions sociales, un la governance. Pour fiecare norm ESRS, le principe de double materialité (la „dublu sens relativ” din directiva) devra être appliqué. Il s’agira de faire état des impacts matériel de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et la société (“materialitatea impactului”), dar, de asemenea, reciproquement, des conéquences matérielles qu’onté delutions les envolutions les envo (“materialitatea impactului”). semnificaţie economică’).

Raportarea de sustenabilitate cerută de CSRD, care constituie l’une des pièces du Pacte vert européen, va obliger les dirientes à detailer la structure de guvernance mise en place sur les sujets de sustainability et à implicar leurs parties pretentes internes et externes. Dans cette démarche, il y aurait ainsi beaucoup à prezente de la constitution d’un committee des partis pretentes, de même que des comitete de misiune instaurés dans les sociétés à mission par la Loi Pacte de 2019. Ces deux structures represent une nouvelle forme de guvernanță care incite à relever de nouveaux défis.

L’entreprise, pas qu’un “nœud de contrats”

Din punct de vedere istoric, reflecțiile asupra guvernării au fost luate în considerare în anii 30 în Statele Unite ale Americii cu lucrări d’Adolf Berle, jurist, et Gardiner Means, economist. Aceste surlignaient un point d’achoppement dans la théorie économique néo-clasic de l’entreprise: modelul de conducte à un optimum social în măsura în care producătorul-proprietar se agită în son intérêsontà maxser imichert? or, dans les faits, ce nu sunt pas les shareholders mais les managers, animés par des intérêts autres, care sont aux commandes.

Printre altele, această reflecție a fost urmărită de Ronald Coase puis alin Michael Jensen și William Meckling en 1976. Avec eux, l’entreprise jadis considerat comme une “boite noire” este perçue comme un “nœud de contrats”, dans lequel les stocknaires controlent l’activité des dirigenes. Pour un auteur comme Henry Manne, se face notabil prin presiunea exercitată prin menace des Opa. Les enjeux sociétaux actuels de développement dâtracique rebattent les cards și il s’agit nowre de prendre en compte les attentes de l’ensemble des parties pretentes et pas unique celles des shareholders.

Michael Jensen, care cu William Meckling a théorisé l’entreprise comme “nœud de contrats”.
Wake Forest Law Review Simpozion de drept comercial 2013/Flickr, CC BY-NC-ND

În normele ESRS, les partides prententes prennent deux formes. Tout d’abord, les parties pretentes Impactées positivement or negativement par les relations advertising direct sau indirect tout au long de la chaîne de valeur de l’entreprise. Baie cu baie, utilizatorii raporturilor de durabilitate. Dans le framework de l’analysis de double materielité, l’Efrag, qui edicte les normes ESRS, recommend un approfondi avec chacune des parties pretentants afin de les impléters approfondi avec chacune des party pretendants afin de les implésters dans l’analyse des impléters, întrebări privind riscurile și oportunitățile auto.

Serait-ce ainsi la fin de l’école de Chicago incarnée par les auteurs que nous referencenions anterior? Il est vrai qu’une structure de guvernance only actionnariale „rend aveugle aux enjeux climatiques” comme l’explicait recently dans les colonnes du Monde Bertrand Valiorgue, profesor à l’EM Lyon. Un model de guvernance alternative prenant en compte les attentes des different party prenantes avait déjà été descris par Edward Freeman en 1983. À l’époque des premiers grands boycotts citoyens contre des produits ne respectant pas surees normes sociales ou environnementales, il devenait pour lui absurde de ne voir dans l’entreprise qu’une organization fermée sur ellemême. Ar fi mai exact reprezentativ pentru interacțiunile cu o multitudine de entități heterogene, salariați, consumatori, activiști, politici responsabili…

Rendre visible ce qui est invisible

O structură de guvernanță extinsă înseamnă noi forme de luare a deciziilor și schimbarea orizontului: trecerea unui pilot financiar pe termen scurt la o viziune globală și impacturi durabile integrate asupra mediului.

Depuis l’école de Chicago, les financiers ont toujours appris à pilote à short terme par la marge (recherche of the best profitability des sales) și par le bani gheata (optimization du bas de bilan). Historiquement, leur raisonnement établissement une corelation étroite et positive entre risc și randament. În acest cadru, alocarea resurselor finanțatorilor este motivată de căutarea unui return sur investissement, d’où le célèbre financiar adage dont on prete l’origine auchanlier ouest-alemand Helmut Schmidt în 1974:

„Les Investissements d’aujourd’hui sont les Profits de Demain”. »

Façonné pendant les trente Glorieuses, ce raisonnement va-t-il devoir être revu à l’heure de l’antropocendu rèchement climatique et des risques systémiques generatives par les activités humaines?

„Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, și ce qui peut être compté ne compte pas forcément”, a spus Albert Einstein.

This célèbre formula s applique assez bien à ce qui jusqu’à présent napparaissait pas au bilan des entreprises tout en représentative, totuși les deux tiers de leur valeur, à savoir l’immatériel. Potrivit unuia étude de BPI France, “les entreprises qui investissent dans l’immatériel sont plus innovantes, plus confiantes en l’avenir, croissent plus vite et créent davantage d’emplois”. Ce capital gazeux, tel care le nomment Alan Fustec, Director d’un cabinet de conseil, et Bernard Marois, professor de finance à HEC, remet en cause la vision comptable actuelle dans laquelle bilan d’une entreprise is perçu comme un stock de richescu nature ” solide” și „lichide”. Pentru crearea valorii, întreprinderea trebuie să depășească această viziune comptable limitată și forțată în comunicarea cu ansamblul ses parêtentes, c.-àd., reinforcer son relational capital cu ses clients, ses providers, la management capital humain en motivating et impliquant ses salariés, optimiser la gestion de ses données (son structural capital).

Dans ce cadre, l’adoption de la CSRD peut être perçue comme une opportunité d’implication des parties pretentes dans leurs analys des subjects de sustainability. Această nouă provocare este, de asemenea, o provocare pe care echipele financiare și RSE din cadrul companiilor vor trebui să o depășească, combinând expertiza lor în prelucrarea datelor: financiară, pe de o parte, extrafinanciară.

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